Mentions Légales
& Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Mentions légales

• Éditeur : [Prénom Nom / Dénomination du projet] – Projet en cours de structuration juridique
• Adresse : [Adresse postale ou « Adresse disponible sur demande »]
• Contact : [Email] – Tél. : [numéro]
• Directeur de la publication : [Prénom Nom]
• Hébergeur : [Nom, adresse et téléphone de l’hébergeur]

2. Définitions

« Utilisateur » : toute personne accédant au Site.
« Client » : Utilisateur qui accepte un devis d’un artisan tiers.
« Éditeur » : la personne ou entité identifiée au § 1.
« Services » : informations, formulaires de contact, accompagnement et toute fonctionnalité proposée sur le Site.

3. Objet du Site

Le Site constitue une vitrine de présentation de services de rénovation proposés par [Nom du projet]. Il n’emporte aucun engagement contractuel : toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé transmis après prise de contact.

4. Acceptation des CGU

En accédant et utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU. S’il n’accepte pas tout ou partie des CGU, il doit cesser d’utiliser le Site.

5. Accès et disponibilité

Le Site est accessible librement 24 h/24 et 7 j/7, sauf cas de force majeure, pannes ou opérations de maintenance. L’Éditeur se réserve le droit d’interrompre l’accès sans préavis ni indemnité.

6. Description des Services

• Consultation d’articles, photos et références de chantiers
• Envoi de demandes de contact ou de devis
• Inscription facultative à une newsletter

6.1 Processus de la prestation (4 étapes)

• Prise de contact : l’Utilisateur décrit son besoin via le formulaire ou par téléphone.
• Visite & devis : une visite technique est organisée et un devis personnalisé est établi.
• Signature : le Client signe le devis directement avec l’artisan ou l’entreprise sélectionnée.
• Suivi & livraison : [Nom du projet] reste point de contact pour la coordination, sans intervenir dans l’exécution des travaux.

6.2 Limites du rôle de [Nom du projet]

[Nom du projet] n’est ni maître d’œuvre, ni contractant général, ni assistant à maître d’ouvrage. Sa mission se limite à mettre en relation Clients et artisans qualifiés, faciliter la communication et le planning, et fournir des informations à titre indicatif.

7. Devis et engagements

Les descriptions, tarifs ou délais mentionnés sur le Site ont une valeur informative. Un devis écrit et signé entre le Client et l’artisan est nécessaire pour engager les parties.

8. Responsabilité

• Exactitude des informations : sans garantie d’exhaustivité.
• Photos & visuels : illustratifs ; les rendus finaux peuvent varier.
• Liens externes : l’Éditeur décline toute responsabilité pour les contenus tiers.
• Force majeure : exclusion de responsabilité en cas d’événements irrésistibles, imprévisibles et extérieurs.

9. Obligations de l’Utilisateur

• Utiliser le Site conformément aux lois en vigueur.
• Fournir des informations exactes dans les formulaires.
• S’abstenir de tout acte perturbant le fonctionnement du Site.

10. Propriété intellectuelle

Le Site et ses contenus (textes, images, logos…) sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

11. Données personnelles (RGPD)

• Responsable du traitement : [Nom / Email] – [Adresse].
• Données : Identité & contact (formulaire), Logs de navigation, Cookies analytiques.
• Droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité.
• Sous-traitants : données traitées au sein de l’UE ou sous clauses contractuelles types si hors UE.

12. Cookies

Un bandeau permet d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels. Les préférences sont modifiables à tout moment via le Gestionnaire de cookies.

13. Sécurité

Mesures techniques (TLS, pare-feu, sauvegardes) sont mises en place pour protéger les données. L’Utilisateur accepte les risques liés à Internet.

14. Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. La version opposable est celle en ligne lors de l’utilisation du Site.

15. Droit applicable & règlement des litiges

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de différend : recherche amiable, médiateur de la consommation, puis tribunaux compétents.

16. Contact

Pour toute question relative au Site ou aux CGU : [Email] – Tél. : [numéro]